Conditions Générales

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Accès d’utilisateur

Eaton peut à tout moment, selon son appréciation : (1) retirer l’accès d’un utilisateur à ce site ; (2) modifier, changer, retirer ou supprimer ce site et/ou une de ces conditions d’utilisation, en intégralité ou en partie.

 

Liens vers les sites tiers

Les liens présents sur les sites d’Eaton permettent à l’utilisateur de quitter les sites d’Eaton. Il se peut que les sites consultés via les liens ne soient pas contrôlés par Eaton, et Eaton ne peut pas être tenu responsable du contenu des sites consultés via les liens ou des liens contenus sur un site consulté via un lien. Eaton fournit ces liens par souci de commodité uniquement et la présence d’un lien n’implique pas une approbation, une affiliation ou un parrainage de ce site par Eaton. Si vous décidez de visiter un site grâce à un lien, vous le faites à vos risques et périls.

 

Marques commerciales

"Eaton", EATON (LOGO) et/ou les autres noms ou produits Eaton mentionnés dans la présente sont des noms commerciaux, des marques commerciales et/ou des marques de service d’Eaton Corporation plc ou de ses filiales et de ses sociétés affiliées (« Marques d’Eaton ») et sont déposées dans beaucoup de pays du monde. Les marques d’Eaton ne peuvent être utilisées que sous licence. Tout autre usage constitue un usage non autorisé. Les autres désignations de produits ou de sociétés dans la présente peuvent être des noms commerciaux, des marques commerciales ou une marque de service de leurs propriétaires respectifs.

 

Logiciels

Tout logiciel (« Logiciel ») disponible pour être téléchargé depuis le serveur de ce site peut être protégé par des droits d’auteur d’Eaton et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est soumise aux conditions du contrat de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec le logiciel (« Contrat de licence »). Tout logiciel mis à disposition pour être téléchargé est uniquement destiné à être utilisé par les utilisateurs finaux conformément au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme au contrat de licence est strictement interdite par la loi. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, COPIER OU REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT PRÉVU POUR UNE REPRODUCTION OU UNE REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDIT. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE. DANS LA MESURE OÙ CELA EST ADMIS PAR LA LOI APPLICABLE ET EXPRESSÉMENT GARANTI DANS LE CONTRAT DE LICENCE, EATON EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN EMPLOI SPÉCIFIQUE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON CONTREFAÇON.

 

Licence accordée à Eaton

Eaton ne veut pas que vous envoyiez des informations confidentielles ou privées via les sites d’Eaton. En postant des messages, en mettant des fichiers en ligne, en saisissant des données ou en utilisant toute autre forme de communication via ce service, vous acceptez d’accorder à Eaton une licence libre de droit, perpétuelle, non exclusive et non limitée dans le monde entier pour :

• Utiliser, copier, concéder en sous-licence, adapter, transmettre, re-transmettre, distribuer et/ou rendre public ou afficher ce type de communications.

• concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d’exercer les droits qui précèdent accordés en ce qui concerne la communication.

 

Les concessions qui précèdent doivent inclure le droit d'exploiter tous les droits dans cette communication, y compris, mais sans y être limité, les droits protégés par droits d'auteur, les marques commerciales, les marques de service, les brevets ou toute autre propriété intellectuelle y compris le droit de publicité quelle que soit la juridiction applicable.

 

Exclusion de responsabilité

LES DONNÉES ET LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE WEB SONT RÉPUTÉES EXACTES, MAIS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. LES SITES D’EATON SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES D’AUCUNE SORTE OU CONDITION, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’APTITUDE POUR UN CERTAIN BUT, LE TITRE ET LA NON-VIOLATION. EATON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE SERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, QUE CES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE CE SITE, Y COMPRIS LES BULLETIN BOARDS OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT DE PERFORMANCE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD OPÉRATIONNEL OU DE TRANSMISSION. UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE ALTÉRATION DE OU L’UTILISATION D’UN DOSSIER, QUE CE SOIT POUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN COMPORTEMENT ILLÉGAL, UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU'EATON N'EST PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL DES AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE DÉPEND ENTIÈREMENT DE VOUS. SAUF SI LA LOI APPLICABLE LE PERMET, EATON OU TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL D'EATON, NE POURRA ÊTRE TENU EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SITE D'EATON OU DE L'INCAPACITÉ À S'EN SERVIR. VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT LE CONTENU DU SITE.

 

Limitation des dommages

EN AUCUN CAS, EATON NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉQUENTS, LIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE SAUF SI LA LOI APPLICABLE LE PERMET. EATON RECOMMANDE UNIQUEMENT CES APPLICATIONS POUR LES PRODUITS SPÉCIFIÉS DANS SES CATALOGUES OU DANS D'AUTRES DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ, ET EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATIONS NON SPÉCIFIÉES. LES PRODUITS SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EATON N’EST PAS TENU RESPONSABLE DES COMPORTEMENTS DIFFAMATOIRES, ANTICONCURRENTIELS, OFFENSIFS OU ILLÉGAUX DES AUTRES UTILISATEURS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT AVEC UN DOCUMENT D’EATON OU AVEC L’UNE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EATON, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

 

Bulletin Boards

Ce service peut inclure des bulletin boards et des forums de discussion (« bulletin boards ») qui permettent de transmettre des messages à Eaton et d'interagir en temps réel avec les autres utilisateurs. Eaton ne contrôle pas les messages, les informations ou les fichiers échangés sur les bulletin boards. VOUS POUVEZ UTILISER LES BULLETIN BOARDS ET CE SITE À CONDITION QUE VOUS NE :

• Limitiez pas ou n'empêchiez pas d'autres utilisateurs d'utiliser et de profiter des bulletin boards.

• Postiez ou ne transmettiez pas des informations illégales, anticoncurrentielles, menaçantes, injurieuses, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, grossières ou indécentes d'aucune sorte, y compris, sans s'y limiter, des transmissions constituant ou encourageant un comportement de violation d'aucune sorte qui constituerait un délit ou une infraction civile, qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou qui viole autrement une loi locale, étatique, nationale ou internationale.

• Postiez ou ne transmettiez pas des informations, de logiciels ou tout autre document qui violent ou enfreignent les droits des autres utilisateurs, y compris les documents qui font intrusion dans la vie privée ou enfreignent les droits de publicité ou protégés par des droits d'auteur, marques commerciales, brevets ou autres droits intellectuels, ou des produits dérivés de travaux protégés par droits d'auteur, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du propriétaire ou du détenteur du droit.

• Postiez ou ne transmettiez pas des informations, un logiciel ou tout autre document qui contiennent un virus ou un autre composant malveillant.

• Postiez, ne transmettiez ou n'exploitiez d'aucune manière des informations, logiciels ou tous documents à des fins commerciales, ou contenant des publicités, autres que pour l'activité d'Eaton.

 

Vous comprenez qu'Eaton n'a aucune obligation de contrôler ou de modifier le contenu des bulletin boards. Toutefois, Eaton se réserve le droit à tout moment de divulguer des informations publiées par vous ou par un autre utilisateur si cela s'avérait nécessaire pour satisfaire une loi, une réglementation ou une requête gouvernementale, ou, à la seule discrétion d’Eaton, pour modifier, refuser de publier ou de retirer toute information ou document, en intégralité ou en partie.

 

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de prémunir contre et de dégager Eaton, ses titulaires de licence et les directeurs, responsables, employés et agents respectifs d'Eaton de toute responsabilité, réclamation, dommage et frais, y compris les honoraires raisonnables des avocats, découlant de votre utilisation du site, votre violation ou la violation présumée des conditions de cet accord.

 

Loi applicable

Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Ohio sans distinction de principe ou de conflits de loi. Si une disposition de cet accord s'avère illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, cette disposition sera jugée divisible du présent accord et n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions.

 

Utilisateurs internationaux

Les sites d’Eaton sont contrôlés, utilisés et gérés depuis les États-Unis d’Amérique. Eaton ne fait aucune déclaration selon laquelle ses sites sont appropriés ou peuvent être utilisés en dehors des États-Unis. Vous avez l’interdiction d’accéder aux sites d’Eaton depuis des pays ou territoires où le contenu des sites d’Eaton risque d’être illégal ou interdit. Vous ne pouvez pas utiliser les sites d’Eaton ou de documents s’y rapportant s’ils enfreignent des lois ou réglementations relatives à l’exportation.

 

Exigences de notification du DMCA

Les notifications concernant une violation présumée des droits d’auteur doivent être envoyées conformément au Titre 17 du Code des États-Unis, Section 512(c) à l’agent désigné des fournisseurs de service : Daniel S. Kalka, Eaton Corporation plc, 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, Ohio 44122, 440-523-4131, danielskalka@eaton.com.

 

Intégralité du Contrat

Ces conditions, notamment les mentions légales et les exclusions de responsabilité figurant sur ce site Web, constituent l'intégralité de l'accord entre Eaton et vous-même concernant votre utilisation de ce site, et se substituent à tout accord et arrangement antérieur relatif à ce dernier.

 

Résiliation

Le présent contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation par Eaton qui peut le résilier à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder à ce site ou aux bulletin boards, et les restrictions qui vous sont imposées concernant la documentation téléchargée depuis ce site ou les bulletin boards, les exclusions de responsabilités et les limitations de responsabilités décrites dans cet accord, subsistent après la résiliation.